Occupation du domaine public

Buvettes et vide greniers

Toute occupation même temporaire du domaine public doit faire l’objet d’une demande ou d’une déclaration préalable à la Mairie.

Ouverture temporaire d’un débit de boissons

Toutes les autorisations de buvettes relèvent de la compétence du Maire, doivent faire l’objet d’une demande et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
-Aux associations, pour les débits temporaires de 3ème catégorie (vente de boissons du 3ème groupe) pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.

-Aux personnes qui n’ont pas la qualité d’association, l’autorisation ne peut être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition ancienne et ininterrompue.

Boissons du 3ème groupe : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légume fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à la base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

La demande doit préciser :
• L’identité de l’organisateur ou la dénomination de l’association
• Pour une personne privée non commerçante, une copie d’une pièce d’identité.
• Pour une association, le nom de la personne représentant l’association organisatrice
• La date et la durée de la manifestation, le lieu,

 Organiser une vente au déballage un vide greniers ou une brocante

Considérés comme des ventes au déballage, Brocantes et Vide Greniers doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie. Cette autorisation est délivrée par le Maire (consultez le réglement).

Comment rédiger sa demande ?

Le dossier est à adresser à Monsieur Le Maire
La demande doit préciser :
L’identité de l’organisateur ou la dénomination de l’association
Pour une personne privée non commerçante, une copie d’une pièce d’identité.
Pour une association, le nom de la personne représentant l’association organisatrice
La date et la durée de la manifestation,
Le lieu et la surface totale utilisée,
La nature des marchandises (de manière générale)

Cerfa 13939*01 : https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/13939

 La déclaration est adressée au maire quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente (R 310-8 du code de commerce).